Syrie : des juges français ouvrent une enquête sur la disparition d’un père et d’un fils franco-syriens dans les geôles de Bachar El-Assad.

C’est une première en Europe : trois juges français sont chargés d’enquêter sur des faits de disparition forcée, de torture et de crime contre l’humanité directement imputables au régime d’El-Assad. Il s’agit d’un tournant majeur dans la lutte contre l’impunité pour des exactions à grande échelle, assimilables à des crimes internationaux, commises par le régime. Jusqu’à présent, ces cas étaient entourés d’un vide juridique, la Syrie n’ayant pas reconnu la Cour pénale internationale, et le Conseil de sécurité des Nations-Unies n’ayant pas renvoyé l’affaire devant la CPI.

Mazzen Dabbagh et son fils Patrick Dabbagh sont binationaux, raison pour laquelle la compétence des tribunaux français s’applique en l’occurrence. Arrêtés en novembre 2013 par les services de renseignement aériens de l’armée syrienne, sans aucune explication sur le motif de leur arrestation ni aucun chef d’accusation à leur encontre, ils ont disparu sans laisser de trace après avoir été emmenés à Mezzeh, un centre de détention tristement célèbre pour sa pratique de la torture et son taux de mortalité élevé.

La FIDH, la LDH (organisation membre de la FIDH en France) ainsi que M. Obeida Dabbagh ont, le 24 octobre dernier, renvoyé l’affaire devant le procureur du pôle judiciaire compétent pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre du tribunal de grande instance de Paris, provoquant ainsi l’ouverture d’une enquête sur ces disparitions et la nomination de trois juges d’investigation au sein du pôle du tribunal de Paris compétent pour les crimes internationaux.

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