Feuille de route pour le changement par les élections en Afrique

22/07/2016
Communiqué

Conférence de la société civile sur la participation citoyenne et la promotion de la démocratie en Afrique francophone

(Dakar, 18 et 19 juillet 2016) – 30 organisations d’activistes réunies à Dakar pour discuter des processus électoraux en Afrique à l’invitation de la FIDH et de la conférence des OING de l’OIF ont adopté une feuille de route pour le changement par les élections et réaffirmés leur implication dans la campagne #MonVoteDoitCompter comme cadre de mobilisation internationale.

« Malgré des victoires démocratiques comme au Burkina Faso et au Sénégal, les peuples africains demeurent encore trop souvent pris en otage par leurs dirigeants. 9 présidents africains qui cumulent à eux seuls 280 années au pouvoir, soit en moyenne 32 ans au pouvoir par dictateur. Nos organisations ont décidé de s’unir pour changer cette donne. »

Souhayr Belhassen, présidente d'honneur de la FIDH présente à Dakar

Dans certains pays les systèmes politiques largement déficients demeurent en place, d’oùdes blocages structurels de nature à dévoyer le choix des citoyens et les institutions qui sont censées les représenter.

Les participants se sont ainsi accordés sur le besoin crucial de réformes institutionnelles et politiques de nature à garantir pleinement les droits fondamentaux, l’état de droit, l’indépendance de la justice, la lutte contre la corruption, pour la transparence et la bonne gouvernance. Assurer l’information, l’éducation et la mobilisation des populations a été également soulignée comme une priorité pour garantir une pleine citoyenneté, le libre choix des électeurs, et des élections apaisées.

Outre la sensibilisation des populations, les réformes institutionnelles sont le pivot de ces transformations. Elles doivent se concrétiser par l’adoption de Constitutions, de lois électorales et par la mise en place d’organes de contrôle et d’observation des élections rénovés et conformes aux principes internationaux en la matière. L’indépendance de ces organes doit être une réalité. Ainsi l’État de droit, et notamment l’existence de recours effectifs, constitue une dimension essentielle du renforcement démocratique.

« La rencontre de nos mouvements citoyens et de nos organisations de défense des droits humains est une occasion historique pour changer la société. Un tel changement ne peut ignorer la majorité de l’humanité, les femmes. Elles doivent pouvoir voter librement, être élues et diriger. Sans leur participation effective à nos systèmes politiques, nos démocraties ne le seront jamais. »

Floribert Anzuluni, coordinateur du mouvement citoyen Filimbi au nom des mouvements citoyens présents

Sur le plan international, nos organisations se sont engagées à organiser la solidarité et la protection des activistes investis dans le combat pour la démocratie. A cette fin, nos organisations agissent au sein de la campagne #MonVoteDoitCompter qui réunit déjà une centaine d’ONG et de mouvements citoyens sur tout le continent. Elles feront entendre leur voix et proposeront des solutions pour influer sur la communauté internationale qui joue un rôle central dans les processus électoraux.

« La communauté internationale doit adopter des positions cohérentes et conformes à nos principes et nos valeurs. La recherche de solutions pacifiques ne doit pas amener la communauté internationale à soutenir les forces démocratiques dans un pays et cautionner une dictature dans un autre. »

Roger Ferrari, président de la Conférence des OING de l'OIF

Nos organisations rappellent que des défenseurs demeurent toujours emprisonnés : Christopher Ngoyi Mutamba, Fred Bauma et Yves Makwambala et encore récemment Jean de Dieu Kilima de Filimbien RDC, d’autres subissent des actes de représailles et d’intimidation, ou des menaces comme Marc Ona Essangui au Gabon, Dobian Assingar au Tchad, Ali Idrissa et d’autres au Niger, en République du Congo, à Djibouti, au Cameroun, en Angola, au Zimbabwe, en Ouganda, ou encore en Ethiopie. Nos organisations appellent instamment à la libération immédiate de tous les militants et défenseurs des droits humains actuellement en détention.

Principales recommandations de la Conférence :

Les 30 organisations de la société civile, de défense des droits humains, de mouvements citoyens, ainsi que des experts issus de 20 pays francophones réunis à Dakar les 18 et 19 juillet 2016, appellent :

Les États membres de l’Union Africaine à :

  • Ratifier, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, et respecter la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG), notamment en introduisant en droit interne les dispositions de cette dernière
  • Promouvoir la CADEG auprès des citoyens
  • Adopter des lois électorales nationales garantissant l’application en droit interne des principes internationaux ;
  • Faire reconnaître par l’Union Africaine que les coups d’État civils et autres manipulations électorales sont des changements anticonstitutionnels de pouvoir prévus et sanctionnés par l’article 30 de l’Acte constitutif de l’Union Africaine, l’article 7g du protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine et la déclaration de Lomé ;
  • Faire adopter par l’Union Africaine un régime de sanctions complémentaires en cas de violation de ces dispositions ;
  • Faciliter la participation des ONG dans les processus électoraux, notamment en inscrivant l’observation citoyenne des élections comme un droit constitutionnel ;
  • Exiger et procéder à la libération de toutes les personnes arrêtées et détenues en raison de leur engagement en faveur d’un processus électoral crédible et du respect des droits humains.

La communauté internationale :

  • D’adopter des positions constantes et respectueuses des principes et des valeurs des droits humains afin d’éviter l’application de standards différenciés face aux violations des droits humains en particulier du droit de choisir librement ses dirigeants ;
  • Reconnaitre et dénoncer publiquement que les coups d’État civils et autres manipulations électorales sont des changements anticonstitutionnels et atteintes graves à la démocratie et le cas échéant adopter des sanctions ;
  • Soutenir la société civile, les mouvements citoyens et les acteurs de changement pacifiques dans leurs revendications en faveur du respect des libertés fondamentales et des réformes institutionnelles démocratiques.

Les états membres de l’OIF à :

  • Intégrer en droit interne les disposition de la Déclaration de Bamako de l’OIF ;
  • Prendre en compte et intégrer des recommandations de la société civile sur les enjeux électoraux dans la déclaration des Chefs d’Etats et de gouvernement de la Francophonie ;
  • Faire reconnaître par l’OIF que les coups d’État civils et autres manipulations électorales sont des ruptures de la démocratie prévus et sanctionnés par l’article 3 du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako ;
  • Faire adopter par l’OIF un régime de sanctions complémentaires en cas de violation de cette disposition.

Les 30 organisations de la société civile, de défense des droits humains, de mouvements citoyens, ainsi que des experts issus de 20 pays francophones réunis à Dakar les 18 et 19 juillet 2016, appellent également à la libération immédiate des militants détenus en raison de leur engagement en faveur d’un processus électoral crédible et du respect des droits humains, en particulier : Christopher Ngoyi Mutamba, Fred Bauma et Yves Makwambala et encore récemment Jean de Dieu Kilima de Filimbi en RDC, d’autres subissent des actes de représailles et d’intimidation, ou des menaces comme Marc Ona Essangui au Gabon, Dobian Assingar au Tchad, Ali Idrissa et d’autres au Niger, en République du Congo, à Djibouti, au Cameroun, en Angola, au Zimbabwe, en Ouganda, ou encore en Ethiopie.

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  • Co-signataires
    Association malienne des droits de l’Homme (AMDH)
    WILDAF-Mali
    Groupe Lotus
    Filimbi
    Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH)
    Organisation nationale des droits de l’Homme (ONDH)
    Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO)
    Y’en a marre
    Organisation guinéenne des droits de l’Homme (OGDH)
    Ligue ITEKA
    Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs (LGDL)
    Mouvement burkinabé des droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP)
    Le Balai citoyen
    Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH)
    Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH)
    Association nigérienne des droits de l’Homme (ANDDH)
    Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire au Niger. (ROTAB)
    LIPRODHOR
    Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH)
    Maison des droits de l’Homme du Cameroun (MDHC)
    Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC)
    Conférence des OING
    RF-EFH
    Confédération Syndicale Internationale (CSI)
    PIRJEF
    CSFEF
    FIDH
    Ras le bol

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