Renvoi à début 2017 du procès d’Amadou Haya Sanogo : les autorités maliennes doivent tenir leurs engagements

AFP

(Bamako, Paris) Après l’ouverture du procès le 30 novembre 2016 de l’ancien général putschiste Amadou Aya Sanogo et 17 autres hauts responsables de la junte au pouvoir en 2012 pour l’exécution sommaire de 21 militaires, la Cour a décidé jeudi 8 décembre de renvoyer l’affaire à la première session d’assises de 2017.

La FIDH et l’AMDH estiment que l’ouverture du procès est en soi une première avancée mais appellent aujourd’hui les autorités maliennes à faire en sorte que l’expertise médicale requise pour la poursuite du procès soit effectuée dans les meilleurs délais et que les dispositions pour garantir la reprise du procès dès la première session d’assises de 2017 soient prises au plus vite.

« Les victimes attendent ce procès depuis plus de 3 ans. Elles ont soif de justice et attendent la vérité. Nous restons cependant attachés au caractère équitable de ce procès et en particulier au respect des droits de la défense. Nous espérons que des indications claires sur la date et les conditions de reprise du procès nous serons rapidement communiquées. »

Me Moctar Mariko, avocat des victimes et président de l’AMDH

Les premiers jours de ce procès ont été marqués par plusieurs suspensions, notamment aux fins de s’assurer de la présence de l’ensemble des témoins ; ainsi que par le débat concernant les causes de nullité et de renvoi présentées par les avocats de la défense. Malgré la présence de partisans pro-Sanogo qui ont tenté de perturber la sérénité des débats, les autorités judiciaires ont démontré leur volonté de conduire ce procès de façon équitable et exemplaire, dans un respect scrupuleux des règles de procédure et des droits de toutes les parties.

La FIDH et l’AMDH sont constituées parties civiles, auprès de 27 familles des victimes, dans cette affaire. Une délégation de la FIDH et de l’AMDH était présente à Sikasso depuis l’ouverture jusqu’au report du procès. Leurs réactions et témoignages sont disponibles ici.

Le 8 décembre, les juges ont fait droit à la demande de la défense d’ordonner une nouvelle expertise médicale, la première n’ayant pas été conduite conformément aux procédures prévues par le droit malien. La cour a désigné un laboratoire médical, basé à Bamako, qui devra rendre son rapport d’expertise 45 jours après sa saisine. Cette décision justifie le renvoi de l’affaire à la première session d’assises de 2017. En outre, la Cour a confirmé qu’elle était compétente pour juger cette affaire, et non les juridictions militaires comme demandé par la défense, et a écarté la demande de mise en liberté provisoire des accusés.

« Concernant la nouvelle expertise, tous les moyens doivent être mis à la disposition de la Cour d’appel pour que les prélèvements et les tests ADN puissent être effectués dans les délais impartis. Les parties civiles n’accepteront pas que ces tests deviennent une excuse pour reculer à nouveau le procès Sanogo et consorts »

Me Clémence Bectarte, avocate des victimes et coordinatrice du Groupe d’action judiciaire de la FIDH

Ce report doit également être l’occasion pour les autorités maliennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer l’organisation de la prochaine session d’assises, en particulier concernant le transport et la sécurité des victimes, des témoins et de leurs avocats. Le premier trimestre 2017 sera décisif pour démontrer qu’aucun obstacle ne se dresse sur le chemin de la vérité et de la justice.

« Le Mali peut et doit tenir ses engagements en matière de lutte contre l’impunité. L’ouverture de ce procès historique engage le Mali à le mener à son terme au risque de voir les espoirs des victimes irrémédiablement déçus. Ce procès est d’autant plus crucial que la justice malienne doit poursuivre ses efforts dans les autres dossiers judiciaires en cours d’instruction, notamment celui de ‘la mutinerie du 30 septembre 2013’, celui contre Abdina Guindo et autres, et ceux des crimes commis au nord du pays depuis 2012. La justice est un élément crucial pour le retour à une paix durable au Mali comme ailleurs. »

Dimitris Christopoulos, président de la FIDH
Contexte : « Coup d’État et contre-coup d’État sur fond de conflit au Nord du Mali »

Les 21 et 22 mars 2012, alors que le Mali fait face depuis janvier 2012 à une offensive de groupes armés indépendantistes touaregs et de groupes armés djihadistes qui ont déjà conquis près d’un quart du pays, un groupe d’officiers prend le pouvoir à Bamako et renverse le président Amadou Toumani Touré. A quelques jours de l’élection présidentielle, les putschistes se sont constitués en Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État (CNRDR ou CNRDRE) et ont instauré une junte militaire avec à leur tête le Capitaine Amadou Haya Sanogo.

Le 30 avril 2012, une tentative de contre coup d’État, menée par l’unité parachutiste de l’armée appelée « bérets rouges » restée fidèle à l’ancien chef de l’Etat Amadou Toumani Toure avec à leur tête le colonel Abdina Guindo, a été mise en échec et violemment réprimée par les putschistes qui capturent plusieurs dizaines de bérets rouges. 

Selon les enquêtes de la FIDH et de l’AMDH, dans la nuit du 2 mai 2012, 21 militaires bérets rouges ont été sortis de leurs cellules et transportés dans des camions militaires vers Diago une localité proche de Kati, quartier général de l’armée et du chef de la junte Amadou Haya Sanogo, situé à une vingtaine de kilomètre de Bamako. Ils y ont été exécutés et enterrés dans une fosse commune.

Au cours de la transition politique, une instruction judiciaire a été ouverte pour « enlèvement de personnes » et a été confiée au Tribunal de première instance de la commune 3 de Bamako. Le 28 novembre 2013, la FIDH et l’AMDH se sont constituées parties civiles au côté de 23 parents et proches des personnes disparues. Entre le 27 novembre 2013 et février 2014, 27 personnes, dont Amadou Haya Sanogo, ont été inculpées dont certaines ont été placées sous mandat de dépôt.

Dans la nuit du 3 décembre 2013, l’instruction permet d’identifier un charnier à Diago où sont retrouvés 21 corps. La FIDH et l’AMDH ont alors demandé la requalification des faits « d’enlèvement » en « assassinats et meurtres et complicité de ces infractions », qui a été accordée par le parquet.

L’instruction a été clôturée en 2015 après la réalisation d’analyses médico-légales et de tests ADN concluants que les 21 corps retrouvés étaient bien ceux des 21 bérets rouges « disparus » des geôles d’Haya Sanogo et sa garde rapprochée. Ainsi, le 22 décembre 2015, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako a mis en accusation Amadou Haya Sanogo et 17 co-accusés et les a renvoyés devant une Cour d’assises.

Enfin, le 30 novembre 2016 le procès à l’encontre de Amadou Haya Sanogo et de ses 17 co-accusés s’est ouvert devant la Cour d’Assises de Bamako transportée à Sikasso, une ville située à près de 380km au sud de la capitale. La FIDH et l’AMDH sont constituées parties civiles dans le dossier auprès de désormais 27 victimes parents des bérets rouges assassinés ou disparus.

Cette première semaine d’audiences a été marqué par des débuts balbutiants, ponctué de suspensions à répétition. La décision de la Cour datée du 8 décembre 2016 règle cependant toutes les exceptions préliminaires soulevées par la défense, parmi lesquelles, outre la question de l’expertise médicale, figuraient des arguments relatifs aux délais de citation des accusés, à l’absence persistante de plusieurs témoins, à la compétence personnelle et matérielle de la cour, à la légalité de la détention préventive des accusés, etc – arguments qui ont tous été rejetés.
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