TCHAD : Dégradation de l’état de santé, liberté provisoire et poursuite du harcèlement judiciaire de Maoundoe Declador.

09/06/2017
Appel urgent

Nouvelles informations
TCD 003 / 0517 / OBS 055.1

Dégradation de l’état de santé /
Libération provisoire /
Harcèlement judiciaire /
Mauvais traitements
Tchad
9 juin 2017

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Tchad.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la dégradation de l’état de santé, de la mise en liberté provisoire et de la poursuite du harcèlement judiciaire de M. Maoundoe Declador, porte-parole du collectif citoyen « Ça doit changer », qui vise à combattre l’injustice sociale, la mauvaise gouvernance et autres maux qui entravent le bon fonctionnement des services de l’État.

Selon les informations reçues, dans la nuit du 29 mai 2017, M. Declador, détenu au secret depuis le 5 mai 2017 par l’Agence nationale de sécurité (ANS), a été transféré à la brigade de recherche de la gendarmerie de Moundou avant d’être présenté au procureur de la République de Moundou qui a ordonné sa mise en liberté provisoire pour raisons de santé le 30 mai 2017.

L’état de santé de M. Declador s’est sérieusement détérioré en détention, où il aurait été intoxiqué. Celui-ci a immédiatement été transféré aux urgences de l’hôpital de Moundou, où il se trouve toujours au moment de la publication de cet appel, dans l’attente de son transfert vers N’Djamena. L’avocat et la famille de M. Declador qui ont pu voir ce dernier ont rapporté un état de santé alarmant. Ce dernier avait subi peu de temps avant son arrestation une opération chirurgicale, et devait en conséquence suivre un traitement régulier.

Le procureur de la République a également notifié à M. Declador l’existence d’une charge à son encontre pour « trouble à l’ordre public », qui devrait être examinée une fois que la santé de M. Declador se sera améliorée.

L’Observatoire exprime ses plus vives inquiétudes quant à la dégradation de l’état de santé de M. Maoundoe Declador, qui semble être la conséquence de ses conditions de détention, et appelle les autorités à garantir son intégrité physique et psychologique. L’Observatoire rappelle que les actes de torture et de mauvais traitements constituent des crimes passibles de poursuites individuelles.

L’Observatoire appelle également les autorités tchadiennes à mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Maoundoe Declador, y compris au niveau judiciaire, en ce que ces actes ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains.

Rappel des faits :

Le 9 avril 2017, M. Maoundoe Declador avait donné une conférence de presse en soutien à MM. Nadjo Kaina Palmer, porte-parole du mouvement « Iyina », affilié à la coalition « Ça suffit », et coordinateur de « Tournons La Page - Tchad », et Bertrand Solloh Ngandjei, également membre de « Iyina », alors emprisonnés[1].

Le 5 mai 2017 à 21h25, M. Declador a été interpellé par deux éléments armés en civil de l’Agence nationale de sécurité (ANS) devant la gare routière de la ville de Moundou. Malgré des demandes répétées, ni ses avocats ni sa famille n’ont pu le voir ou obtenir d’informations quant à son lieu de détention.

Le 16 mai 2017, la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH) a saisi le Procureur près le Tribunal de grande instance de N’Djamena lui demandant de communiquer immédiatement le lieu de détention de M. Declador.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tchadiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique deM. Maoundoe Declador ainsi que del’ensemble des défenseurs des droits humains au Tchad ;

ii.Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire à l’encontre de M. Maoundoe Declador, ainsi qu’à l’ensemble des défenseurs des droits humains au Tchad ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses Articles 1, 6 et 12.2 ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.

Adresses :

· M. Idriss Deby, Président de la République du Tchad. Email : http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php
· M. Ahmat Mahamat Hassane, Ministre de la justice et des droits de l’Homme de la République du Tchad. Email : droittchad@yahoo.fr
· Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Suisse. Email : mission.tchad@bluewin.ch
· Mission permanente de la République de Tchad auprès du Royaume de Belgique, des Pays Bas, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume Uni et Représentation Permante auprès de l’Union Européenne et du Groupe Afrique Caraïbes et Pacifique, Belgique. Email : contact@ambassadedutchad.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 9 juin 2017

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l ’Observatoire, appeler La Ligne d ’ Urgence :
· E-mail :Appeals@fidh-omct.org
· Tel et faxFIDH : + 33143 552518/ + 33143 551880
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / + 41 22 809 49 29

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