GUATEMALA : appel en faveur d’un programme national pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme

03/06/2016
Communiqué
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Genève-Paris-Guatemala, le 2 juin 2016 – le gouvernement du Guatemala est tenu de respecter ses engagements internationaux et de mettre en place une politique publique visant à protéger les défenseurs des droits de l’Homme. Selon l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (OMCT-FIDH) et l’UDEFEGUA (Unité pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme au Guatemala), ces derniers sont confrontés à des cas d’agression et de pénalisation préoccupants, 5 mois à peine après l’accession de Jimmy Morales à la présidence du Guatemala.

Les défenseurs des droits de l’Homme au Guatemala sont toujours impliqués dans des activités à haut risque. Selon l’UDEFEGUA, même s’ils sont moins nombreux – ils sont passés de 810 en 2014 à 493 en 2015 – les actes de violence et d’agression dont ces militants font d’objet sont plus virulents et ont plus d’impact : 13 meurtres, 8 tentatives de meurtre, 92 cas de torture et de violence physique et 159 actes de pénalisation ont été recensés.

Les défenseurs des droits de la terre sont toujours les plus durement touchés. Ils ont été la cible de 287 agressions au cours de l’année 2015. Dans ce contexte, l’utilisation abusive du droit pénal à l’encontre des défenseurs est particulièrement alarmante. En effet, sept d’entre eux sont injustement emprisonnés en attente de leur procès : Francisco Juan Pedro (« Chico Palas »), Adalberto Villatoro (« Don Tello »), Arturo Pablo Juan, Mynor López et Ermitaño López (« Don Taño »), des dirigeants locaux de la ville de Santa Cruz Barillas, située dans le département Huehuetenango, et Domingo Baltazar et Rigoberto Juárez, dirigeants de la ville de Santa Eulalia dans le même département. Le 21 avril 2016, plus d’un an après leur placement en détention provisoire, l’Observatoire et l’UDEFEGUA, qui ont assisté à une audience du procès des trois premiers accusés en tant qu’observateurs, ont pu constater la lenteur de la procédure en raison de plusieurs reports successifs. L’étape de la présentation des preuves n’était toujours pas terminée, comme c’était déjà le cas pour l’affaire « Saul Mendez et Rogelio Velazquez » [1]

« Nous demandons instamment, par la présente, la libération immédiate et inconditionnelle des sept défenseurs injustement emprisonnés et condamnés alors que leur procès semble faire l’objet de retards systématiques dans l’intention de les maintenir en détention. En raison de leur rôle de défenseurs des droits de l’Homme et de dirigeants locaux, et de l’impact de la pénalisation de leur action sur la société civile dans son ensemble, nous demandons l’adoption d’une loi renforcée sur la présomption d’innocence, afin d’empêcher qu’ils ne fassent l’objet de détention et de procédures abusives » a déclaré Miguel Martín Zumalacárregui, directeur du Bureau de l’OMCT à Bruxelles.

Le contraste entre la rapidité avec laquelle s’est tenu le procès à l’encontre des défenseurs et la lenteur de la justice guatémaltèque qu’ils ont pu constater quand ils ont eux-mêmes intenté une action en justice est saisissant. Le mouvement de résistance pacifique de La Puya illustre parfaitement ce décalage. Il implique une communauté qui a été durement réprimée pour ses activités légitimes en faveur de la défense des droits de l’Homme. La Cour suprême de Justice a suspendu la licence d’exploitation de la mine d’EXMINGUA S.A le 22 février 2016, et ce n’est qu’après le 9 mai 2016 qu’ont eu lieu les premières arrestations contre ceux qui continuaient d’exploiter la mine illégalement.

Dans ce contexte, l’Observatoire et l’UDEFEGUA appellent les autorités du Guatemala à mettre en œuvre un programme visant à protéger les militants et militantes des droits de l’Homme dans les cinq prochains mois de la présidence de Jimmy Morales.

« Ce programme doit comporter des réformes législatives visant à résilier les dispositions de pénalisation dans le cas de contestation sociale, ainsi que les dispositions qui permettent l’utilisation abusive du droit pénal à l’encontre des défenseurs. Il inclura aussi la promulgation d’une politique publique visant à protéger les militants et les militantes des droits de l’Homme en vertu de la décision rendue par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme en 2014 dans l’affaire ʺ Les défenseurs des droits de l’Homme contre Guatemalaʺ » , a ajouté Claudia Samayoa, directrice de l’UDEFEGUA.

L’Observatoire et l’UDEFEGUA ont salué l’engagement pris par la Commission présidentielle consultative des droits de l’Homme (COPREDEH) et la présidence de la Commission des droits de l’Homme du Congrès de la République en faveur des défenseurs des droits de l’Homme dans le cadre de sa politique nationale des droits de l’Homme. Ils ont, d’autre part, exhorté la communauté internationale à observer très attentivement la marche à suivre et à vérifier que sont dûment utilisées et appliquées les normes internationales les plus strictes visant à protéger les défenseurs des droits de l’Homme.

Contexte :

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme et l’UDEFEGUA ont mené, fin avril 2015, une analyse sur les répercussions de la répression, dans le cadre du suivi de la mission menée en février 2015 et du lancement du rapport intitulé « Plus petits que David : la lutte des défenseurs des droits de l’homme au Guatemala » [2]

Dans le cadre de cette mission, l’Observatoire et l’UDEFEGUA ont mené des entretiens avec des cadres provenant de diverses institutions publiques que nous remercions pour leur coopération : le bureau du procureur général pour les droits de l’Homme, le Président de COPREDEH et la Commission des droits de l’Homme du Congrès de la République.

Parallèlement, la mission a recueilli des éléments de preuve auprès de représentants d’organisations de la société civile, des camps de résistance pacifique de la Puya à San José del Golfo et du Ministère de l’Énergie et des Mines de la ville de Guatemala. Elle a également assisté à une audience des tribunaux dans le procès des défenseurs des droits de l’Homme de la communauté de Santa Cruz Barillas dans le département Huehuetenango, injustement accusés d’infraction pénale : Francisco Juan Pedro (« Chico Palas »), Adalberto Villatoro (« Don Tello ») et Arturo Pablo Juan.
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