Observation judiciaire sur la criminalisation des défenseurs du Bajo Aguán

06/06/2016
Communiqué
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Paris-Genève-Tegucigalpa, 6 juin 2016 – Aujourd’hui débute une mission d’observation judiciaire de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme (FIDH-OMCT), ayant pour but d’assister au procès oral et public à l’encontre de 24 paysans, la plupart membres du Mouvement paysan unifié de l’Aguán (MUCA).

Le 21 août 2012, 24 paysans qui se manifestaient devant la Cour Suprême de Justice, ont été réprimés arrêtés et poursuivis pour manifestations illicites et dommages causés à la propriété au détriment de l’état du Honduras ; ils pourraient encourir des peines de 2 à 4 ans de prison.

L’Observatoire a décidé d’observer ce procès en raison de l’importance de ce cas dans le contexte du conflit de lutte pour la terre qui affecte la région du Bajo Aguán depuis des années, et comme suivi de l’une de nos lignes d’action prioritaires, à savoir la documentation de cas afin d’éviter qu’il soit fait un recours abusif au droit pénal dans le seul but de criminaliser les défenseurs des droits humains et du droit à la terre. , a signalé Karim Lahidji, Président de la FIDH.

Au cours des missions internationales d’investigation conduites par l’Observatoire, du 11 au 15 avril 2016 et du 3 au 14 mai 2016, dans différentes régions du Honduras, il a été constaté, non sans inquiétude, l’existence de nombreuses dénonciations de la part de diverses organisations des droits de l’homme, sur la tendance à la criminalisation des défenseurs des droits humains. La mission a conclu que pour la plupart des cas analysés, la criminalisation des défenseurs des droits humains était associée à un problème structurel d’accès à la terre.

“Nous demandons à toutes les autorités du Honduras d’assurer à notre déléguée tout le soutien nécessaire à la réalisation de son mandat, et nous espérons qu’au cours du procès qui va débuter, toutes les garanties d’une procédure régulière seront respectées pour tous les participants, dans un contexte où la situation des défenseur(e)s au Honduras retient toute l’attention de la communauté internationale ”, a indiqué Gerald Staberock Secrétaire Général de la OMCT.

Ce cas est emblématique parce qu’au moment des faits, le MUCA, représenté par M. Antonio Trejo (avocat assassiné un mois plus tard), en première et en deuxième instance et par la voie civile, avait obtenu que soit reconnu le droit aux terres, objets de litige avec les entreprises appartenant aux propriétaires privés, Miguel Facussé et René Morales. Cependant, la Cour suprême de Justice a révoqué cette décision en octroyant le droit à la terre à ces industriels, ce qui a eu pour conséquence la présence des paysans devant la Cour suprême.

L’Observatoire a donné mandat à l’avocate colombienne des droits humains, Mme Liliana Avila, afin d’observer le procès qui durera du 6 au 9 juin.

L’Observatoire a publié en février 2016 un rapport intitulé “ La criminalisation des défenseurs des droits de l’homme dans les contextes de projets industriels : un phénomène régional en Amérique latine ”.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme est un programme créé en 1997 par la FIDH et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT,) et a pour objectif d’intervenir afin de prévenir ou remédier à des situations concrètes de répression contre les défenseur(e)s des droits de l’homme.

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