L’Albanie : Un pays sûr ?

26/05/2016
Communiqué
en es fr

Aucun pays ne peut être présumé sûr. C’est là tout le sens de la Convention relative au statut des réfugiés : chaque demande d’asile doit être examinée de façon individuelle car chaque situation personnelle varie. La classification comme pays d’origine sûr signifie qu’aucun risque de persécution n’existe a priori, que l’État de droit est respecté.

Un « pays sûr » peut aussi être présumé pays « tiers sûr » où renvoyer tout demandeur d’asile qui y aurait transité afin qu’il/elle y dépose sa demande de protection car les conditions d’examen de cette demande respectent le droit international et européen des personnes réfugiées. Nombre d’exemples montrent que c’est loin d’être toujours le cas.

L’usage de la notion de sûreté a des conséquences graves sur les droits des demandeurs d’asile (voir analyse) : examen accéléré des demandes, appels non suspensifs permettant le renvoi avant qu’une décision finale soit prise, refus de la demande probable voire, dans le cas des pays « tiers sûrs », irrecevabilité de la demande d’asile.

L’Union européenne est en train d’étudier un projet de règlement sur les pays d’origine sûrs visant à établir une liste commune de pays, notamment l’Albanie, qui figure sur 8 des 12 listes nationales européennes de pays d’origine sûrs existantes (Autriche, Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Danemark, France, Luxembourg, Royaume Uni).

L’AEDH, EuroMed Droits, et la FIDH s’opposent par principe à la notion de « sûreté » qui justifie en général l’expulsion dans un pays où les personnes ne courraient aucun risque (voir analyse) : qu’en est-il vraiment ?

Télécharger L’Albanie : Un pays sûr ?

Lire la suite