Make way for Justice #2 : 40 affaires pour comprendre la compétence universelle

01/03/2016
Rapport

Les ONG TRIAL, FIBGAR, ECCHR et la FIDH publient pour la deuxième année consécutive un rapport annuel sur la compétence universelle. Make way for Justice #2 offre un panorama des affaires pénales qui, en 2015, ont illustré ce principe au potentiel inexploité.

L’année 2015 a vu s’ouvrir le procès le plus attendu de notre époque : celui du dictateur tchadien Hissène Habré. Après plus de 30 ans d’impunité, il doit enfin répondre des atrocités qu’il a infligées à son peuple. Ce procès historique doit son existence à un outil juridique unique : la compétence universelle.

Ce principe permet aux États de poursuivre et de juger – sous certaines conditions – les auteurs de crimes internationaux, indifféremment du lieu de commission de ces crimes et de la nationalité des suspects et des victimes.

TRIAL, FIBGAR, ECCHR et la FIDH s’appuient quotidiennement sur la compétence universelle pour défendre les victimes de crimes internationaux et faire reculer l’impunité. Fortes de cette expertise, ces ONG publient aujourd’hui leur deuxième rapport annuel sur le sujet, Make way for Justice #2.

12 pays passés au crible

Dans ce rapport, 40 affaires illustrent les développements de la compétence universelle en 2015 : les atrocités perpétrées par Boko Haram en 2014, les crimes commis en Syrie depuis 2011, la répression des manifestations au Bahreïn en 2010, et bien d’autres.

Cette étude passe en revue 12 pays – de la Suède au Chili, de la France au Sénégal – qui ont ouvert des enquêtes, mis en examen ou jugé des suspects des crimes les plus graves en s’appuyant sur la compétence universelle. Mais elle relève aussi des reculs, comme la fermeture en Espagne de plusieurs enquêtes en cours.

Lutter contre l’impunité grâce à la compétence universelle

Il reste encore beaucoup à faire pour que la justice triomphe. Malgré son potentiel, la compétence universelle reste insuffisamment utilisée par les États, désireux de préserver leurs intérêts économiques ou diplomatiques.

Engagés pour une justice internationale forte, TRIAL, FIBGAR, ECCHR et la FIDH espèrent que Make way for Justice #2 permettra aux praticiens du droit, aux représentants des médias, aux ONG et aux défenseurs des droits humains de mieux comprendre la compétence universelle, pour que cet outil devienne enfin un véritable levier dans la lutte contre l’impunité.

Lire Make way for Justice #2 (2015)
Re-découvrir Make way for Justice #1 (2014)

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