Violations des droits humains par les entreprises : la FIDH publie un guide pour les victimes sur les recours existants

Credit MANAN VATSYAYANA / AFP

(Paris) Alors que s’ouvre aujourd’hui à Amsterdam, la “EU Roadmap to business and Human Rights Conference”, la FIDH publie une version mise à jour de son guide “Entreprises et violations des droits humains : un guide sur les recours existants à l’attention des victimes et ONGs”.

A travers ce guide, la FIDH souhaite fournir un outil pratique pour les victimes, leurs représentants, les ONG et les autres acteurs de la société civile y compris les syndicats, les mouvements sociaux et les activistes, afin qu’ils puissent obtenir justice et réparation pour les violations des droits humains commises par ou avec la complicité des entreprises multinationales.

Ce guide de plus de 600 pages présente les différentes voies à la disposition des victimes, y compris les mécanismes de recours judiciaires ou non-judiciaires. Le guide met principalement l’accent sur les violations commises dans des pays tiers par ou avec le soutien d’entreprises multinationales, leurs filiales ou partenaires commerciaux.

"Le guide de la FIDH est devenu au fil des années une véritable référence dans le secteur Entreprises et droits humains. En fournissant des informations sur certains des recours judiciaires et non judiciaires disponibles en cas de graves violations des droits humains, le guide vise à rétablir un équilibre entre les puissantes entreprises impliquées dans des violations des droits humains et les individus ou communautés victimes de leurs conduites illégales."

Katie Gallagher, vice-présidente de la FIDH et avocate au Center for Constitutional Center (CCR)

Sept ans après sa première publication, la situation a malheureusement peu évolué : l’accès à la justice pour les victimes reste trop souvent une illusion et l’impunité prévaut encore dans de trop nombreux cas. Sur chaque continent, les victimes de violations des droits humains et de dégradations de l’environnement directement liées à des activités d’entreprises peinent à obtenir justice et réparations.

Le guide compte cinq sections examinant chacune différents types de mécanismes, y compris les mécanismes intergouvernementaux, les possibilités de contentieux s’offrant aux victimes, les mécanismes de médiation tels que les Points de Contacts Nationaux de l’OCDE, les mécanismes de plaintes disponibles en fonction du soutien financier reçu par les entreprises ainsi que les mécanismes dérivant des engagements volontaires des entreprises.

En soulignant les voies d’action disponibles, le guide nous rappelle également, qu’à ce jour, les mécanismes existants ne permettent pas de satisfaire les standards de réparation effective. L’accès à la réparation effective doit être au cœur des processus de développements normatifs aux niveaux international, régional et national.

“Cette mise à jour est un appel à l’action : utiliser ces mécanismes permet de les rendre plus effectifs et peut contribuer à obtenir des résultats pour les personnes affectées”

Karim Lahidji, président de la FIDH

Télécharger le rapport ici (disponible en anglais uniquement).

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